(DOWNLOAD) "Recel et blanchiment" by Théo Touzeau * Book PDF Kindle ePub Free

eBook details
- Title: Recel et blanchiment
- Author : Théo Touzeau
- Release Date : January 17, 2019
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1793 KB
Description
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.
PDF Books "Recel et blanchiment" Online ePub Kindle
Read More
- [Download] "Rechtsdidaktik" by Patrick Warto, Ines Deibl, Otto Lagodny, Hermann Astleitner & Jörg Zumbach # Book PDF Kindle ePub Free
- (Download) "Rechtliche Grundlagen für den Maschinen- und Anlagenbetrieb" by Dirk Schmidt # Book PDF Kindle ePub Free
- [Download] "Mervin the Magic Mower" by Drew Maywald * eBook PDF Kindle ePub Free